Compléments alimentaires

août 17, 2011 10:01 | No Comments

Introduction

Voir ci-dessous les textes de lois détaillés pour les compléments alimentaires.

Les compléments alimentaires sont des denrées dont le but est compléter un régime normal. Ils constituent une source concentrée de nutriments. Ils se présentent sous la forme de doses, gélules, pastilles, comprimés, ampoules, ou encore sachets.

Ces compléments alimentaires comprennent des aliments ou des extrait d’aliments classiques, des nutriments : vitamines et minéraux, des plantes et tous les produits comme les protéines, les acides gras essentiels, les anti-oxydants et les oligo-éléments.

Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments destinés à un usage thérapeutique et ils doivent respecter les apports journaliers recommandés.

Les compléments alimentaires et les huiles végétales

Les compléments alimentaires contenus dans les huiles végétales se trouvent soit dans la structure de l’huile. Dans ce cas, ils sont représentés par les acides gras essentiels et par l’acide gamma-linolénique.

Ils peuvent aussi se retrouver dans les éléments de soins, c’est à dire dans les insaponifiables.

Définitions

Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 publié au JO du 25 mars 2006

1° « Compléments alimentaires », les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d’un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité ;

2° « Nutriments », les substances suivantes :
a) Vitamines ;
b) Minéraux ;

3° « Substances à but nutritionnel ou physiologique », les substances chimiquement définies possédant des propriétés nutritionnelles ou physiologiques, à l’exception des nutriments définis au 2° et des substances possédant des propriétés exclusivement pharmacologiques ;

4° « Plantes et préparations de plantes », les ingrédients composés de végétaux ou isolés à partir de ceux-ci, à l’exception des substances mentionnées au 2° et au 3°, possédant des propriétés nutritionnelles ou physiologiques, à l’exclusion des plantes ou des préparations de plantes possédant des propriétés pharmacologiques et destinées à un usage exclusivement thérapeutique.

http://droit.org/jo/20060325/ECOC0500166D.html

Directive 2002/46/CE du Parlement et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires – Journal Officiel des Communautés européennes 12 juillet 2002 : L183/51-L183/57.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:183:0051:0057:FR:PDF